Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Rose&Fly
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.roseandfly.fr (ci-après « le Site »). Tout utilisateur naviguant ou utilisant le Site (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
Le Site est édité par la micro-entreprise VIDAMUS (ci-après « l’Éditeur »), dont les informations légales sont disponibles dans les mentions légales.
Article 1 : Définitions
- Site : plateforme en ligne proposant la vente de produits et des contenus éditoriaux relatifs au bien-être des couples.
- Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu’elle soit cliente ou simple visiteuse.
- Contenus : ensemble des textes, images, vidéos, et autres éléments publiés sur le Site.
Article 2 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Éditeur met tout en œuvre pour garantir une accessibilité continue, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des opérations de maintenance, à des problèmes techniques ou à des cas de force majeure.
Article 3 : Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Toute utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers est interdite.
En particulier, l’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site.
- Ne pas diffuser de contenu nuisible, diffamatoire, injurieux, illégal ou contraire aux bonnes mœurs.
- Ne pas collecter les données personnelles d’autres Utilisateurs sans leur consentement.
Article 4 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des Contenus présents sur le Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, vidéos, logos et marques (notamment « Rose&Fly »), sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 : Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de limitation et de suppression de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute demande relative à ses données, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : question@roseandfly.fr.
Article 6 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus ou des pratiques de ces sites externes. L’insertion de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter préjudice à son image ni induire le public en erreur.
Article 7 : Responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer la fiabilité et l’actualisation des informations diffusées sur le Site. Cependant, il ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude, et décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de mauvaise interprétation.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et services proposés sur le Site.
Article 8 : Modifications des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications sont opposables à l’Utilisateur dès leur publication en ligne. Il est conseillé de consulter régulièrement la présente page.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur, dans les conditions de droit commun.
Article 10 : Contact
Pour toute question ou signalement concernant l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : question@roseandfly.fr.