Conditions Générales de Vente (CGV) de Rose&Fly

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre la micro-entreprise VIDAMUS (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») effectuant une commande sur le site internet accessible à l’adresse suivante : www.roseandfly.com (ci-après dénommé « le Site »).

En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable reste celle en vigueur au moment de la commande.

Article 1 : Identité de l’Entreprise

Raison sociale : VIDAMUS
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : 5, rue de Pérignat 63800 Cournon-d’1uvergne
Numéro SIRET : 93797128100012
Contact : question@roseandfly.com

Article 2 : Produits et Disponibilité

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de divergences mineures (couleur, taille, etc.).

Disponibilité des stocks :
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par email. Il pourra choisir entre un remboursement ou un échange, sous réserve de disponibilité.

Article 3 : Prix et Modalités de Paiement

Prix :
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Paiement :
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les données bancaires ne sont jamais stockées par le Vendeur. La commande sera traitée après réception du paiement complet.

Article 4 : Commande et Validation

La commande devient ferme et définitive après :

Validation du panier par le Client.
Validation du paiement.
Confirmation de commande envoyée par email au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.

Article 5 : Livraison

Zones de livraison :
Le Vendeur livre en France métropolitaine et dans les zones précisées sur le Site.

Délais :
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à indemnisation.

Frais de livraison :
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient en fonction du mode de livraison choisi et de l’adresse de livraison décidée par le client.

Transfert des risques :
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès réception des produits. Il est conseillé de vérifier l’état du colis et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur.

Article 6 : Rétractation et Retours

Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison ou qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Conditions de retour :

Les produits doivent être retournés non utilisés, non ouverts, et dans leur emballage d’origine.
Le Client assume les frais de retour sauf si le produit présente un défaut manifeste.

Article 7 : Garanties

Garantie légale de conformité :
Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés :
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de garantir les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage.

Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service client par email à contact@roseandfly.com.

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, notamment en cas de mauvaise utilisation ou non-respect des consignes d’utilisation.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Rose&Fly (RoseandFly) et son logo sont des marques déposées. Toute reproduction ou exploitation non autorisée des éléments du Site (textes, images, design, logo) est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Article 10 : Données Personnelles

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer l’expérience client. Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant : question@roseandfly.com.

Article 11 : Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.

En outre, le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d’un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu’il vende à distance ou dans un magasin physique (Source: FEVAD).

Le vendeur informe donc qu’il est adhérent à l’organisme de médiation : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION / http://cnpm-mediation-consommation.eu

Article 12 : Acceptation

La validation de la commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Pour toute question, contactez-nous à question@roseandfly.com.