Conditions Générales de Vente (CGV) de Rose&Fly
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre la micro-entreprise VIDAMUS (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une commande sur le site internet accessible à l’adresse suivante : www.roseandfly.fr (ci-après « le Site »).
En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable reste celle en vigueur au moment de la commande.
Article 1 : Identité de l’Entreprise
- Raison sociale : VIDAMUS
- Statut juridique : Micro-entreprise
- Siège social : 5, rue de Pérignat, 63800 Cournon-d’Auvergne
- Numéro SIRET : 937 971 281 00012
- Email de contact : question@roseandfly.fr
- TVA : Non applicable – article 293 B du CGI
Article 2 : Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures (couleur, rendu écran, taille, etc.) peuvent exister. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de ces éventuelles divergences non substantielles.
Disponibilité des stocks :
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par email. Il pourra choisir entre un remboursement ou un échange, sous réserve de disponibilité.
Article 3 : Prix et modalités de paiement
Prix :
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Paiement :
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée ou par tout autre moyen proposé sur le Site. Les données bancaires ne sont jamais stockées par le Vendeur. La commande est traitée après validation et encaissement du paiement.
Article 4 : Commande et validation
La commande devient ferme et définitive après :
- Validation du panier par le Client ;
- Validation du paiement ;
- Réception de l’email de confirmation de commande envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de litige existant avec le Client ou d’incident de paiement.
Article 5 : Livraison
Zones de livraison :
Le Vendeur livre en France métropolitaine et dans les autres zones indiquées le cas échéant sur le Site.
Délais :
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce de les respecter. Un retard raisonnable ne peut, en lui-même, donner lieu à indemnisation. En cas de retard anormal, le Client est invité à contacter le Vendeur.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi et de l’adresse de livraison.
Transfert des risques :
Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la réception des produits. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison et de formuler, le cas échéant, toutes réserves utiles auprès du transporteur.
Article 6 : Rétractation et retours
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour).
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ni aux produits personnalisés (par exemple certains articles imprimés ou réalisés sur mesure).
Conditions de retour :
- Les produits doivent être retournés non utilisés, non portés, non ouverts et dans leur emballage d’origine, en parfait état.
- Le Client prend en charge les frais de retour, sauf en cas d’erreur du Vendeur ou de produit présentant un défaut manifeste.
Après réception et vérification des produits retournés, le Vendeur procèdera au remboursement dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 7 : Garanties
Garantie légale de conformité :
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés :
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Pour toute réclamation au titre de ces garanties, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : question@roseandfly.fr.
Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, notamment en cas de mauvaise utilisation, de non-respect des consignes d’utilisation ou d’usage détourné des produits.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Rose&Fly et son logo sont des marques déposées. L’ensemble des éléments du Site (textes, images, visuels, design, logo) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 10 : Données personnelles
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et l’amélioration de l’expérience utilisateur. Le Client peut demander l’accès, la rectification, la limitation ou la suppression de ses données en contactant : question@roseandfly.fr.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Article 11 : Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, le Client est informé de la possibilité de recourir à un dispositif de médiation de la consommation. Il peut saisir gratuitement :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
http://cnpm-mediation-consommation.eu
Le Client est également informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.
Article 12 : Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse : question@roseandfly.fr.